Dernière mise à jour : 15 janvier 2023

Article 1er – Dispositions générales :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Florine DERANTY, ci-après dénommée prestataire et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : conseil en relations publiques et communication, création de contenu texte et vidéo, production de films institutionnels et publicitaires, animation de réseaux sociaux, création web.

Ces prestations concernent le développement de la visibilité des entreprises sur Internet et ses différents réseaux sociaux. Ces conditions générales de vente sont adressées à chaque client lors de l’envoi du devis et de la facture. L’entreprise Florine DERANTY est immatriculée sous le n° 849 432 927 00010.

Activités principales exercées : Conseil en relation publiques et communication. Création de contenu web et vidéo. Production de films institutionnels et publicitaires.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations et services et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre faite par la prestataire.

Article 2 – Description des prestations suivant les besoins du client :

– 2.1- La création d’une stratégie sociale media qui comprend :

Proposition d’une ligne éditoriale pour différents types de contenus à choisir dans cette liste :
- Création de contenus propriétaires
- Photographies des produits
- Création d’un planning éditorial sur une durée définie avec le client
- Création et gestion des campagnes à but virales*
- Gestion de l’e-réputation (modération et animation)
- Veille et partage de contenus
- Animation de jeux concours
- Conception d’articles
- Statuts conseils et astuces.
- Conception d’un calendrier éditorial
- Mise en ligne, création et diffusion des contenus selon le plan éditorial validé préalablement avec le client

– 2.2 – L’administration et la gestion des profils sociaux de la société que sont :

Pages Facebook et Instagram, TikTok
Page professionnelle Linkedin et qui comprend :
Développement de la communauté (augmentation du nombre de membres, qualification de l’audience), Florine DERANTY ne se soumet pas à la réalisation d’objectifs de résultats qui pourrait être imposé par le client.
Animation et modération des échanges avec les membres du réseau social
Transmission d’un reporting des statistiques des différents profils sociaux

– 2.3 – Le conseil sur la gestion des réseaux sociaux et de la visibilité sur le web

Thématiques traitées :
- Mise en place d’une stratégie d’écoute ; Détermination des plateformes prioritaires, Elaboration d’une ligne éditoriale, Recommandation d’outils et services (gestion, analytics etc.)

– 2.4 – La création de supports vidéo sous différents formats tels que :

Vidéo d’entreprise, reportages, interviews, vidéos corporates, vidéos institutionnelles, storytelling, personal branding, vidéo impact réseaux sociaux
- Tournage / Montage vidéo
- Livraison d’un produit prêt à diffuser
- Diffusions Internet des produits vidéos
- Création de teasers à but de campagne publicitaire tv, cinéma, web

– 2.5 – La création de site web type site vitrine

Détermination de l’objectif principal, Sélection et choix du nom de domaine, Choix de l’hébergeur, Installation du CMS, Définition de la stratégie de contenu (détermination de l’architecture du site), Détermination du design, Intégration des contenus textuels et médias, Mise en production

– 2.6 – Intervention sur le développement des outils de communication numérique concernant :

la gestion de projet : mettre en place une organisation, connaitre les bases du mind mapping, animer un brainstorming, résoudre un problème
- la création de MOOC : concevoir de courtes vidéos animées, mettre en place des animations (quiz, QCM …)
- la création de supports de présentation dynamiques : créer des storytelling captivants, augmenter son impact digital
- le développement de son personal branding : bâtir sa notoriété, propulser sa réputation et sa communication

– 2.7 – Le développement de la marque employeur par le biais des prestations présentées ci-dessus.

(*) Création et gestion des campagnes à but virales : la facturation de la diffusion de campagnes boostées est à la charge du client. Le budget est défini selon les besoins du client (définition de l’audience, budget accordé, durée, lieux etc.).

Florine DERANTY met à disposition du client ses compétences en termes de création de contenus social media, rédaction de contenu web, animation et formation.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition sera étudiée et fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 3 – Propriété des travaux réalisés

Selon le Code de la propriété intellectuelle, le droit moral d’une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Il est rappelé que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.

La totalité de la production et des droits de reproduction et de représentation s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Florine DERANTY tant que les factures émises par elle ne sont pas payées en totalité par le client, jusqu’au montant global de la commande et des avenants éventuels conclus, en cours de prestation.

Par conséquent, le client deviendra propriétaire de la production, correspondante à la commande, à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Florine DERANTY dans le cadre de la commande.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production, les sources et les rushs restent la propriété de Florine DERANTY. Seul le produit fini sera adressé au client.

À défaut d’une telle mention, et si le client désire disposer des ressources documents ou médias, un avenant devra être demandé et fera l’objet d’une facturation complémentaire. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création et n’est pas soumise à droit d’auteur.

Florine DERANTY s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 12 mois maximum à compter de la date de facture.

Elle s’engage à conserver les rushes du client ayant servi au montage de sa production audiovisuelle pour une durée de 2 mois à compter de la date de facture du projet. Au-delà, les rushes seront détruits.

Article 4- Prix et conditions de paiement :

– 4.1 – Droit à l’image

Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Florine DERANTY, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels, iconographiques, fournis par lui à Florine DERANTY dans le cadre de sa mission. Il assure également disposer des accords signés pour autorisations de diffusion des images de ses salariés et intervenants extérieurs mis en scène dans le contenu vidéo réalisé et garantit Florine DERANTY contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de tous les éléments précités.

– 4.2 – Droit de publicité

Florine DERANTY se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le compte de son client ou du donneur d’ordres du client sur des documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale. La mise en ligne sur le site internet www.workfloandco.fr, ainsi que sur les comptes WORKFLO AND CO sur les divers sites de diffusion vidéo et réseaux sociaux, des réalisations effectuées par Florine DERANTY pour le client est acceptée de fait par celui-ci, et ceci dès lors que le client a sollicité les services de Florine DERANTY. Toutefois, le client peut demander par courrier avec accusé de réception, la non publication des réalisations. La demande de retrait d’une vidéo doit être envoyée par Courrier A/R à : Florine DERANTY, 38 rue du parc Saint Jean 60310 BEAULIEU LES FONTAINES. Dès réception de ce courrier, mentionnant le nom de la vidéo et son l’url, la vidéo sera retirée sous 24h.

Article 5 – Responsabilités et engagements des parties :

D’une façon générale, les parties s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat.

– 5.1 – Le client

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir Florine DERANTY de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’information erronées. Si cela est nécessaire, le client s’engage, pour une meilleure collaboration des parties, à désigner un chef de projet, permettant ainsi d’avoir un seul et unique interlocuteur avec nous. En outre, pour permettre à Florine DERANTY de réaliser sa mission dans les meilleures conditions, le client s’engage à :

Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira pas de modification, sauf accord des parties : Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, rdv, documents, photos,…). C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
- Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis à Florine DERANTY dans le cadre de la réalisation de sa mission
- Être un interlocuteur actif afin de permettre une création ou une production dans les meilleurs délais

Le client est exclusivement responsable de la qualité et du contenu des images qu’il fournit à Florine DERANTY, laquelle décline toute responsabilité en ce qui concerne les frais ou dommages matériels/corporels qui pourraient être occasionnés par la mise en œuvre, l’utilisation et la diffusion des productions enregistrées par Florine DERANTY et livrées au client.

BACK-OFFICE DE GESTION DE CONTENUS

Le Client peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. Florine DERANTY s’engage à favoriser cette mise à jour par le client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de Florine DERANTY est une obligation de moyens.

Il appartient au client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager d’effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services de Florine DERANTY, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par Florine DERANTY.

Toute modification du site par le client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client des codes informatiques et des prestations produites par la prestataire. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par Florine DERANTY au client lors de la publication du site web.

À noter que toute modification ultérieure à la mise en ligne du site fera l’objet d’une facture de la part de Florine DERANTY au moyen d’un forfait de mise à jour de contenu ou forfait hors devis.

Enfin, le client garantit Florine DERANTY pour tout dommage direct ou indirect causé aux installations de Florine DERANTY ou de ses sous-traitants par les défauts et virus qui seraient présents dans le matériel qu’il transmet.

– 5.2 – Florine DERANTY

Florine DERANTY s’engage à informer le client de l’avancée de la réalisation du projet et ce notamment au travers de validations soumises au Client.

Florine DERANTY ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remise à temps par le Client.

Florine DERANTY s’engage à apporter les modifications nécessaires suite aux retours clients dans la limite de 3 modifications.

Article 6 – Prix et conditions de paiement :

Le paiement des prestations s’effectue :

Par virement bancaire suivant les modalités de paiement définis au contrat.

Tout retard de paiement, total ou partiel, entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu
L’arrêt immédiat de la ou des prestations
Des intérêts de retard d’un montant égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal

Article 7 – Conclusion du contrat :

Florine DERANTY agit en qualité de prestataire externe et répond aux besoins exprimés par le client.

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation en vigueur et de la réglementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par mail). Le devis ainsi signé par le Client avec la mention ‘Bon Pour Accord’ validera le projet et la mise en route de sa conception. La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 30%, du montant total du devis selon certaines prestations. En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de Florine DERANTY. Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels et sont exprimés en euros.

Tous retards du fait du client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de créations graphiques, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de Florine DERANTY. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Si le retard est causé par Florine DERANTY exclusivement, Florine DERANTY s’engage à rembourser les 40% d’acompte du montant global de la prestation (hors frais de déplacement et location de matériel).

Florine DERANTY se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Article 8 – Exécution du contrat :

Florine DERANTY s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux compte et logiciels confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Florine DERANTY archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Florine DERANTY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

Tous les éléments relatifs à l’activité de Florine DERANTY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par le prestataire.

Article 9 – Inexécution du contrat :

– 9.1 – Force Majeure :

Florine DERANTY ne pourra être tenu pour responsable d’un délai de prestation non respecté pour cause de force majeure tel qu’un cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Florine DERANTY de répondre à ses obligations.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

En cas de manquement par le client a une quelconque de ses obligations, le prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêt quinze jours après réception d’une mise en demeure au dit client, le sollicitant à exécuter cette obligation. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

– 9.2 – Droit applicable – Attribution de juridiction – Langue du contrat – Litige :

Le contrat est soumis dans son intégralité au droit français.

La seule langue de référence du contrat et les divers documents qui peuvent être échangés entre les parties en exécution du contrat et de ses annexes est le français.

En cas de survenance d’un litige, les parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable afin de convenir d’une solution.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentent conditions générales de ventes est soumis au droit français. En cas de défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Compiègne.

Article 10 – Résiliation du contrat :

– 10.1 –Résiliation prestation longue durée conclues à durée indéterminée :

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin au contrat en respectant un préavis d’un mois.

Dans tous les cas la partie demandant la résiliation du contrat devra la notifiée selon les dispositions en vigueur et devra s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée totale du préavis.

– 10.2 – Résiliation anticipée du contrat – Prestation conclues à durée déterminée :

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler à Florine DERANTY le tarif mentionné dans le contrat jusqu’à son terme et ce à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure.

La résiliation met fin aux relations contractuelles entre Florine DERANTY, prestataire et le client.

Article 11 – Modifications des conditions générales :

Dans le cas ou des modifications devaient intervenir dans les Conditions Générales, Florine Deranty s’engage à notifier immédiatement au client par mail les nouvelles Conditions Générales applicables. Si le client ne conteste pas les modifications apportées dans un délai de trente jours suivant la notification et qu’il continue à utiliser les services de Florine DERANTY, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées.